28 janvier 2007

Barême de l'impôt sur le revenu 2006

L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 614 € le taux de :

  • 5,50% pour la fraction superieur ou égale à 11 198 €;
  • 14% pour la fraction superieure à 11 198 € et inferieure ou égale à 24 872 €;
  • 30% pour la fraction superieure à 24 872 € et inferieure ou égale à 66 679 €.
  • 40% pour la fraction superieure à 66 679 €.

Les acomptes provisionnels ainsi que les prélèvements mensuels sont réduits de 8% dans la limite totale de 300 €.

Les contribuables ont la faculté de modifier leurs acomptes provisionnels ou leurs prélèvements mensuels s'ils estiment que la totalité de leurs versements après la réduction excède le montant de l'impôt dû.

Posté par C_H_A_T à 13:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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