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C’était un 30 janvier.

Evènements. 1865 : L'esclavage est officiellement abolie aux U.S.A. 1889 : A Mayerling, sont retrouvés les corps de l'archiduc Rodolphe (fils de l'empereur François-Joseph), d'Elisabeth alias "Sissi". Rodolphe, atteint par la syphilis et dépressif, a...

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29 janvier 2007

Congé de soutien familial

Il est désormais possible de cesser de travailler tout en continuant de cotiser pour sa retraite afin de s'occuper d'une personne âgée dépendante ou d'un proche lourdement handicapé. Ce nouveau congé de soutien familial est de trois mois, renouvelable...

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29 janvier 2007

Triplement de la réduction d'impôt pour les personnes hébergées en établissement de long séjour

Les frais d'hébergement, c'est à dire logement et nourriture seront désormais systèmatiquement pris en compte. Les autres années, seule seuls les frais liès à la dépendance ouvraient droit à la réduction d'impôt. Cet avantage fiscal représentera 25% des...

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29 janvier 2007

Portes automatiques de garage

Les règles d'installation des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation sont modifiées.La nouvelle réglementation s'impose non seulement aux nouvelles installations mais également à celles effectuées avant le 7 janvier 1992 qui doivent...

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29 janvier 2007

C’était un 29 janvier.

Evènements. 1635: Fondation de l'Académie française par le cardinal de Richelieu, sous le règne de Louis XIII. Elle est l’une des plus anciennes institution de France. Elle se compose de quarante membres élus par leurs pairs. Depuis sa fondation, elle...

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28 janvier 2007

Barême de l'impôt sur le revenu 2006

L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 614 € le taux de : 5,50% pour la fraction superieur ou égale à 11 198 €; 14% pour la fraction superieure à 11 198 € et inferieure ou égale à 24 872 €; 30% pour la fraction...

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28 janvier 2007

C’était un 28 janvier.

Evènements. 1798 : Mulhouse vote la réunion de la ville à la France. En 1354 elle devient membre de la Décapole, association des villes libres d'Alsace. En 1515, Mulhouse se retire de la Décapole pour s'allier aux cantons suisses. Ce fut une république...

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27 janvier 2007

Mode de compréhension du Plan Local d'Urbanisme 2 éme partie

collectif.habitants.thiers.theve@orange.fr sam 27/01/2007 17:21 [Norton AntiSpat Mode de compréhension du Plan Local d'URBANISME -PLU- ! suite Je vous demanderai de bien vouloir mettre sur le blog, la suite d'une petite explication technique demandée...

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27 janvier 2007

Héritage

A la suite de la réforme sur les successions, depuis le 1 janvier 2007 des nouvelles mesures sont entrées en application: Les règles de l'indivision sont assouplies : la majorité des deux tiers suffit pour ouvrir un héritage. Lorsqu'un héritier ne se...

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27 janvier 2007

Demande d'annulation partielle d'un plan d'urbanisme

Le préfet de la Région Ile de France a effectué un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler plusieurs dispositions du Plan Local d'Urbanisme, PLU, de la ville de Paris qui avait été voté au mois de juin 2006.

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