indemnités des futurs députés battus aux législatives de juin 2007

Il semble intéréssant pour ceux et celles qui vont ou qui viennent de perdre leur emploi de pouvoir comparer leurs indemnités de celles des députés qui ne retrouveront pas leur siège au mois de juin 2007.
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"Bonjour,

Nous vous remercions de votre question et de l'intérêt que vous portez aux forums de l'Assemblée nationale.

La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d'une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.

Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l'équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s'ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S'ils avaient d'autres mandats ou d'autres revenus, l'Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l'indemnité.

En 2003, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l'équivalent de 70% de l'indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.

Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu'à 20% de l'indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d'être pris en compte sur toute cette période.

Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.
Cordialement,"