Qualité de l'eau : Bruxelles souhaite sanctionner la France

Paris avait échappé à la condamnation de la Cour de justice européenne en 2001 pour pollution par les nitrates, après avoir mis en place des mesures considérées aujourd'hui comme "insuffisantes" par la Commission.

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La Commission européenne a saisi mercredi 27 juin la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
L'astreinte journalière proposée s'élève à 117.882 euros, précise la Commission dans un communiqué.

Fin d'un sursis de deux mois

Le 21 mars, Bruxelles avait déclaré être prête à demander à la Cour d'infliger cette sanction, pour non respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France sur la qualité de l'eau potable.
Elle avait reporté sa décision et accordé un ultime sursis de deux mois à la France, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices.
Ces dernières se sont finalement révélées "insuffisantes", a estimé la Commission mercredi dans un communiqué.

Source NOUVELOBS.COM