03 novembre 2007

Carte ’cursusPicardie’ - Permis de conduire

Créée à l’initiative du Conseil régional de Picardie, la carte à puce "cursusPicardie" offre aux lycéens différents "porte-monnaie" : Livres, Cinéma, BAFA, Permis de conduire, Sport.

Objectif

Certains métiers demandent une grande mobilité, être véhiculé est souvent indispensable. Pour les lycéens, apprentis, ou demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle, selon les filières et les diplômes obtenus, la Région peut offrir jusqu’à 700 € de financement pour le permis de conduire.

Bénéficiaires

  • Les lycéens qui ont obtenu leur CAP ou BEP lors de la session de juin 2007 dans les secteurs du bâtiment, des métiers de bouche ou de l’hôtellerie.
    • Liste des diplômes concernés pour les lycéens :
      Les BEP : Alimentation, Techniques Architecture Habitat, Techniques du toit, Techniques gros œuvre bâtiment, Finition, Techniques matériaux verres et matériaux synthétiques bâtiment, Métiers Restauration Hôtellerie
      Les CAP : Pâtissier Glacier Chocolatier, Agent Polyvalent de Restauration, Cuisine, Tailleur de Pierre Bâtiment Décoration, Maçon, Couvreur, Monteur en isolation thermique et acoustique, Installateur sanitaire, Peintre applicateur de revêtement, Constructeur d’ouvrages, Services Hôteliers, Restaurant, Services en brasserie-café

  • Les demandeurs d’emploi stagiaires de la formation professionnelle en 2007 sur des actions qualifiantes (PIQ ou QUA) de l’offre régionale de formation du Conseil Régional de Picardie, âgés de 18 ans au minimum au moment du passage de la conduite, qui obtiendront leur examen de niveau V (par exemple, CAP, BEP ou titre homologué) au plus tard le 30 mars 2008 ;
  • Les apprentis inscrits dans un centre de formation d’apprentis de Picardie, âgés de 18 ans au minimum au moment du passage de la conduite, qui ont obtenu leur diplôme de niveau V à l’issue de l’année scolaire 2006-2007 (par exemple, CAP ou BEP).
    • Liste des métiers concernés pour les demandeurs d’emplois et les apprentis :
      Les filières ciblèes ont été choisies parmi celles où le permis de conduire facilite l’accès à l’emploi qui nécessite des déplacements fréquents avec un véhicule personnel ou ayant des horaires décalés.
      Les filières éligibles sont donc celles des métiers de bouche, de l’hôtellerie restauration, vente (grande distribution), de l’agriculture, des services aux personnes (soins à la personne) et aux entreprises (sécurité, gardiennage, sureté aéroportuaire).

Montant et forme de l’intervention

Pour les lycéens, les demandeurs d’emplois éligibles et les apprentis, un montant maximal de 700 € en vue de l’obtention du permis de conduire est alloué sous réserve de la réussite au CAP, BEP ou titre homologué de niveau V (cf listes ci-dessus).
Le montant alloué est crédité sur la carte à puce "cursusPicardie", carte jusqu’à présent réservée aux seuls lycéens. Les apprentis et les demandeurs d’emplois stagiaires de la formation professionnelle doivent donc joindre à leur demande d’aide, une demande de carte "cursus Picardie". Le formulaire de demande est disponible en téléchargement sur cette page.
Attention : Seules les auto-écoles partenaires de l’opération peuvent accepter la carte ’cursusPicardie’ comme moyen de paiement (cf liste disponible ci-dessous).

Les lycéens éligibles au présent dispositif (et uniquement les lycéens) qui auraient déjà obtenu leur permis de conduire au cours de l’année scolaire 2006-2007 (soit entre le 1er septembre 2006 et le 30 juin 2007) peuvent également bénéficier d’une aide. Cette allocation a un montant forfaitaire de 500 € au maximum.

Instruction, décision et suivi

L’aide doit être demandée au Conseil régional de Picardie dans les 6 mois après l’obtention du diplôme.

  • L’aide pour l’obtention du permis de conduire est allouée sur production d’une photocopie du diplôme obtenu (ou tout autre document justifiant la réussite).
    Le montant individuel maximum crédité à chaque "élève" est déterminé au regard d’un devis remis par l’auto-école et d’une attestation sur l’honneur jointe ci-dessous, listant notamment les éventuelles aides perçues et faisant état de l’engagement du bénéficiaire à se présenter aux examens (code et conduite).
    Le non respect de ces engagements par le bénéficiaire peut entraîner le remboursement de tout ou partie de l’aide attribuée.
    Les auto-écoles débitent le crédit de l’élève en une seule fois à l’inscription ou par mensualité, au fur et à mesure de l’avancée du parcours de formation à la conduite.
    L’auto école procèdera, en cas d’abandon de la part du bénéficiaire ou de l’arrêt de son activité, au reversement à la Région du montant de l’aide encaissée correspondant à la part des prestations de formation qui n’aurait pas été exécutée.
    Une seule aide forfaitaire sera allouée au demandeur.

  • L’aide pour les lycéens éligibles et qui ont obtenu leur permis de conduire au cours de l’année scolaire 2006-2007 est allouée sur production d’ une photocopie du diplôme obtenu (ou tout autre document justifiant la réussite à l’examen) et du permis de conduire.
    Le montant individuel maximum crédité à chaque personne est déterminé au regard d’un état récapitulatif du coût total du permis délivré par l’auto-école et d’une attestation sur l’honneur listant les aides perçues ou mentionnant la non perception de sommes attribuées dans ce cadre par d’autres organismes.
    Ces documents sont à fournir dans un délai de deux mois suivant l’obtention du diplôme. Dans ce cas, l’aide ne pouvant être attribuée via la carte « cursusPicardie » est versée au lycéen bénéficiaire par lettre chèque adressée directement à son domicile.

Posté par C_H_A_T à 10:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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