09 février 2008

Bûches et produits de ramonage : la porte ouverte aux arnaques

 Pourquoi faut-il ramoner une cheminée ?

Les "combustibles solides" que l'on brûle dans une cheminée à foyer ouvert, dans un insert ou un foyer fermé, dans un poêle ou dans une chaudière dégagent de la fumée qui doit être évacuée dans un conduit étanche, débouchant sur le toit et dépassant son faîtage de 40 cm. Jusque-là, vous suivez... Aujourd'hui, le seul "combustible solide" utilisé est le bois, parfois ses dérivés (bûches de bois reconstitué, granulés). Or de quoi est constituée cette fumée ? De gaz (monoxyde de carbone, oxyde d'azote, COV, etc.) mais aussi de particules solides (la suie) qui donnent sa couleur à la fumée.  Au contact des parois froides du conduit de cheminée, une partie de la fumée se condense : le goudron contenu dans la fumée se dépose, s'accroche aux parois et forme des dépôts de créosote. Les résines et la suie agglomérée forment le calcin. L'accumulation de ces dépôts finit par réduire la section du conduit, entrave le tirage. Enfin et surtout, certains de ces dépôts étant hautement inflammables, ils risquent de s'enflammer et engendrer le fameux "feu de cheminée" si redouté des pompiers car toujours très difficile à éteindre.

L'encrassement des conduits de fumée ayant été à l'origine de beaucoup des grands incendies urbains dans le passé, les pouvoirs publics et les autorités locales ont pris depuis longtemps des dispositions enjoignant les utilisateurs de cheminée à faire ramoner leurs conduits. Sans qu'il s'agisse d'une obligation nationale, le ramonage est prescrit comme une obligation par arrêté préfectoral, municipal et rend généralement obligatoires deux ramonages mécaniques par an (l'un en début de saison de chauffe et l'autre en milieu de celle-ci) pour les combustibles solides, et une fois par an pour le gaz. Les arrêtés prévoient que le ramonage doit être effectué par un ramoneur professionnel possédant un brevet de maîtrise ; celui-ci est seul habilité à délivrer un certificat de ramonage. Le défaut de ramonage est une infraction sanctionnable par une contravention de 3e catégorie, des sanctions plus importantes pouvant être prises si une infraction entraîne un incendie aux conséquences graves. Contrairement à une idée reçue, l'absence de ramonage n'entraîne pas la suspension de couverture de l'assurance, au titre de la responsabilité civile. En revanche, elle induit généralement la suppression d'indemnisation des dommages résultant d'un incendie lié à un défaut d'entretien du conduit (charge à l'assurance de le prouver).

Quoi qu'il en soit, les choses sont  parfaitement claires :

• le conduit doit être ramoné deux fois par an (combustible solide tel que le bois) ;

• le conduit doit être nettoyé mécaniquement ;

• seul un ramoneur professionnel qualifié est habilité à le faire, et à délivrer un certificat.

Qu'est-ce que le "ramonage" chimique ?

Depuis un certain nombre d'années, on a vu apparaître des produits sous forme de poudre ou de "bûche" reconstituée, dont l'action chimique a pour objectif de dissoudre les dépôts accrochés aux parois du conduit de fumée. Cette action décolle les suies et dégrade les goudrons par action catalytique. Selon certains fabricants, les fumées ainsi produites sont capables d'aller déloger les dépôts, là où les brosses du ramoneur ne pourraient aller; ce qui est bien improbable.

Plusieurs questions simples se posent :

• Est-ce que ça marche ? On répondra oui ;

• Est-ce que c'est suffisant : On répondra non !

L'ambiguïté  des Pouvoirs publics.

C'est l'État lui-même qui, à travers la très officielle Direction Générale de la Santé  instille le doute et  a créé la brèche dans laquelle, certains fabricants peu scrupuleux, (précisons qu'ils ne sont pas tous à mettre dans le même sac) se sont engouffrés.  Dans sa circulaire  98-266 du 24 avril 1998 relative au ramonage chimique, et en préambule à l'arrêté lui-même, le Conseil supérieur d'hygiène publique indique certes que "l'on entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit" mais précise de façon très jésuite que "le règlement sanitaire n'interdit pas l'usage de ces produits (les produits chimiques de ramonage) mais l'absence de nettoyage par action mécanique directe constitue une infraction. Pire, le texte introduit le "loup dans la bergerie" quand il précise : "Afin de prendre en compte des évolutions technologiques éventuelles en matière de procédés de ramonage, le CSHPF propose que tout moyen nouveau de ramonage puisse à l'avenir être utilisé dès lors qu'il aura fait l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission chargée de formuler ces avis". Or les choses sont pourtant parfaitement claires : le CSTB, seul habilité à formuler des avis techniques, a bien indiqué (et le texte le reconnaît) concernant ces produits, que "leur efficacité réside essentiellement dans une fragilisation des dépôts à l'intérieur des conduits par changement de leur consistance et de leur adhérence, ce qui facilite le ramonage par voie mécanique", mais en aucun cas qu'il ne peut s'y substituer. Le CSTB précise même "que des risques de corrosion existent pour certains matériaux des conduits", ce qui n'est pas anodin. Pourtant, l'arrêté lui-même accorde un préjugé favorable envers ces produits quand il stipule que "les opérations de ramonage doivent permettre d'éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité des conduits sur toute leur longueur. Elles comprennent le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure des conduits d'évacuation des produits de combustion et des conduits de raccordement des foyers, complété ou non par l'utilisation d'autres procédés et produits". L'arrêté s'achève en rappelant l'obligation du ramonage mécanique  "l'utilisation de produits chimiques ne pouvant être que complémentaire." Et de se retrancher, pour l'avenir, derrière  "la mise en place d'un groupe de travail chargé d'examiner les modalités d'exécution des ramonages, notamment sur l'intervention des professionnels et les contrôles" dont personne n'a plus entendu parler...

La porte ouverte aux arnaques. Pourquoi ne pas avoir été plus clair et ne pas avoir réservé la qualification de "ramonage" au seul nettoyage mécanique des conduits par des professionnels patentés ? Pourquoi ne pas avoir créé la dénomination obligatoire de "complément de ramonage", pourtant induit par le texte, pour les bûches ou produits chimiques participant au nettoyage des conduits ? Pourquoi ne pas avoir imposé que soit apposé une mention claire et très apparente sur TOUS les produits de nettoyage des conduits, bûches et poudres prétendument de ramonage, mais aussi matériel de ramonage en vente libre dans les grandes surfaces de bricolage, une mention du genre 'LE RAMONAGE MÉCANIQUE PAR UN PROFESSIONNEL PATENTÉ EST SEUL CONFORME À LA RÉGLEMENTATION"? L'État, si prompt à dénoncer les risques du tabac ignorerait-il qu'il n'y a pas que la fumée de cigarette qui tue... Les feux de cheminée représentent plus de 10 % des sinistres et le monoxyde de carbone (presque toujours dû à un défaut de tirage) est responsable de 6 000 intoxications par an et 300 décès, dont beaucoup sont liés à un défaut de ramonage.

Mais là où les choses tournent au scandale, c'est quand certains fabricants peu scrupuleux osent délivrer des certificats de ramonage bidons, glissés dans l'emballage, quand ils ne sont pas mis en valeur sur la boîte elle-même, laissant implicitement penser que l'utilisation de ce genre de produit pourrait avoir la même valeur qu'un ramonage mécanique, notamment auprès de l'assurance ou d'un propriétaire ou d'un syndic de copropriété. Que fait la DGCCRF (direction des fraudes) ? Que fait le BVP (Bureau de vérification de la publicité) lorsqu'ils laissent passer des publicités pour de tels produits ?

Et qui s'est véritablement inquiété des conséquences sur l'environnement de tels produits qui, s'ils sont capables de dissoudre des goudrons dans un conduit de cheminée, ne sont certainement pas anodins sur nos bronches. ? On peut tout de même avoir quelques doutes quand le fameux Conseil supérieur d'hygiène publique se retranche derrière le CSTB (dont les compétences éminentes en matière technique n'en font pas un expert en santé publique...) pour affirmer que ladite étude  "montre que l'utilisation de ces produits chimiques est sans danger pour les personnes dès lors que leur mise en œuvre est réalisée conformément aux indications des fabricants". Circulez, il n'y a rien à voir...

D’après l'avis de Christian Pessey

Posté par C_H_A_T à 07:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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