09 avril 2008
Revenu de solidarité active: le député PS Montebourg craint son abandon
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AFP
Le député PS Arnaud Montebourg a estimé mercredi qu'en prévoyant de "calibrer" le Revenu de solidarité active (RSA) en fonction des finances de l'Etat, Nicolas Sarkozy avait signifié "l'abandon" de cette réforme portée par le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch.
M. Montebourg a reproché au chef de l'Etat, sur Canal +, de faire payer "la facture" du paquet fiscal "aux classes moyennes" et "populaires". "Quinze milliards gaspillés, des cadeaux pour les classes supérieures au mois d'août, au mois d'octobre M. Fillon annonce que l'Etat est en faillite, au mois de janvier M. Sarkozy dit que les caisses de l'Etat sont vides et maintenant il envoie la facture sur les classes moyennes et les classes populaires", a résumé le député de Saône-et-Loire.
Selon lui, la suite prévisible "c'est l'augmentation de la fiscalité". Concernant le Revenu de solidarité active, il a jugé que les propos du chef de l'Etat laissaient prévoir "l'abandon d'un programme sur lequel nous (les socialistes, ndlr) étions d'accord". "On a compris que s'il n'y a pas d'argent pour mettre en oeuvre ce programme important et ambitieux il n'y aura pas de réforme", a-t-il dit.
Mardi à Cahors, Nicolas Sarkozy a rendu les politiques sociales en partie responsables du déficit et de la dette. Il a prévenu que le RSA serait "calibré" en fonction des finances de l'Etat. A l'initiative du Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, le RSA est destiné à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux en permettant le cumul des revenus de solidarité et des revenus du travail. Martin Hirsch veut le généraliser en 2009, ce qui coûterait entre deux et trois milliards d'euros.
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"Les dépenses sociales sont indispensables pour notre pays, mais si le poids des prélèvements obligatoires est tel que les emplois se délocalisent, ça crée des chômeurs en plus et ça fait exploser les dépenses sociales", a fait valoir le chef de l'Etat.
Quatre jours après avoir présenté la deuxième étape de sa politique de la modernisation des politiques publiques, destinée à réduire les dépenses de l'Etat, M. Sarkozy est venu dans le Lot, unique département à expérimenter, depuis un an environ, une nouvelle organisation de son administration, pour y prononcer un discours sur "la réforme de l'administration territoriale de l'Etat". Mais cette visite lui a aussi donné l'occasion de durcir le ton sur les politiques sociales, qui, selon lui, ne peuvent continuer ainsi à alimenter le déficit et la dette".
"Transmettre à nos enfants la facture de nos dépenses de santé et de retraite, via la dette, alors même que la population française vieillit est profondément immoral. Nous reviendrons à l'équilibre de nos régimes sociaux, là encore par la réforme", a-t-il promis, lors de son discours prononcé devant quelque 500 fonctionnaires du Lot. Selon lui, "il ne peut pas y avoir une société dans laquelle il y a des droits sans contreparties de devoirs".
Devant les journalistes, il est longuement revenu devant la presse sur le Revenu de solidarité active (RSA), actuellement en préparation et raison pour laquelle Martin Hirsch, ancien président d'Emmaus France classé à gauche, avait accepté d'entrer au gouvernement. Le RSA est "une idée extrêmement intéressante", a jugé M. Sarkozy, mais "il faut le calibrer en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres", a-t-il dit. Le RSA comme la fusion des minima sociaux "sont des engagements que j'ai pris et que je tiendrai. Ce ne sont pas les plus faciles, ce n'est pas pour ça qu'il ne faut pas les faire", a-t-il martelé.
Le RSA garantit à un allocataire de minima social une augmentation de ses revenus lorsqu'il trouve un emploi. Il est actuellement expérimenté dans trente-quatre départements. Martin Hirsch veut le généraliser en 2009, ce qui coûterait entre deux et trois milliards d'euros. Mais Le Figaro affirme de source gouvernementale que le coût du RSA "devra tourner autour d'un milliard d'euros".
Ce sera "un RSA un peu différent de celui imaginé par Martin Hirsch", selon cette source, car "Matignon veut +le calibrer et le reconfigurer+ et exclut qu'il soit pérenne, c'est-à-dire qu'il puisse être versé à quelqu'un ad vitam aeternam". Pressentant les difficultés auxquelles il pourrait se heurter pour imposer son idée phare, M. Hirsch a de son côté affirmé, également mardi, dans Le Pélerin qu'il ne voulait pas d'un RSA "au rabais", tout en convenant qu'il n'avait pas reçu l'assurance d'avoir le budget souhaité.
Dans le Lot, où il s'est félicité de "l'expérience absolument remarquable" qui y est menée pour réorganiser les services administratifs, le président a souhaité que cette expérience "essaime dans la France entière". Quelques centaines de personnes ont manifesté contre sa venue dans le centre ville, quadrillée par un déploiement inhabituel de forces de l'ordre.
LEXPRESS.fr
08 avril 2008
Sarkozy tape sur les chômeurs
Nicolas Sarkozy a fait cet annonce aujourd'hui lors d'un déplacement à Cahors (Reuters).
Le chef de l'Etat annonce une loi pour sanctionner les chômeurs qui refusent deux offres d'emploi. Et déclare que le RSA sera «calibré» en fonction des disponibilités financières de l’Etat.
Liberation.fr (avec source AFP)
Le gouvernement présentera «dans les prochains jours» un texte pour «tirer les conclusions» du refus par un demandeur d’emploi de deux offres d’emploi «raisonnables». C’est ce qu’a déclaré cet après-midi Nicolas Sarkozy en marge d’un déplacement à Cahors.
Le Président n’a pas donné plus de précisions sur ces «conclusions», mais au cours de la campagne électorale de 2007 et depuis son élection à la présidence, Nicolas Sarkozy s’est à plusieurs reprises prononcé pour des «sanctions»
à l’encontre des demandeurs d’emploi qui refuseraient deux offres
d’emploi considérés valables. En septembre dernier, il avait annoncé
son intention de définir sur ce dossier «avant la fin de l’année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes».
Lors de ce déplacement sur «la réforme de l’administration territoriale de l’Etat», le chef de l’Etat a durci le ton sur les politiques sociales, en partie responsables selon lui du déficit et de la dette. «Les
dépenses sociales sont indispensables pour notre pays mais si le poids
des prélèvements obligatoires est tel que les emplois se délocalisent,
ça crée des chômeurs en plus et ça fait exploser les dépenses sociales», a fait valoir le chef de l’Etat.
«Matignon veut calibrer et reconfigurer le RSA»
Première victime de cette vision des politiques sociales: le revenu de solidarité active (RSA), âprement défendu par Martin Hirsch,
Haut commissaire aux Solidarités actives. Il serait finalement calibré
en fonction des finances de l’Etat. Autrement dit, un RSA au rabais. Le
revenu de solidarité active est «une idée extrêmement intéressante», juge encore Nicolas Sarkozy, mais «il faut le calibrer en fonction des disponibilités financières qui sont les nôtres». Le Président assure néanmoins que le RSA comme la fusion des minima sociaux «sont des engagements que j’ai pris et que je tiendrai».
Le RSA garantit à un allocataire de minima social une augmentation de
ses revenus lorsqu’il trouve un emploi. Il est actuellement expérimenté
dans 34 départements. Martin Hirsch veut le généraliser en 2009, ce qui
coûterait entre 2 et 3 milliards d’euros. Mais Le Figaro affirme, de source gouvernementale, que le coût du RSA «devra tourner autour d’un milliard d’euros». Ce sera «un RSA un peu différent de celui imaginé par Martin Hirsch», selon cette source, car «Matignon
veut "le calibrer et le reconfigurer" et exclut qu’il soit pérenne,
c’est-à-dire qu’il puisse être versé à quelqu’un ad vitam aeternam».
Pressentant les difficultés auxquelles il pourrait se heurter pour
imposer son idée phare, Martin Hirsch a de son côté affirmé, également
mardi, dans Le Pèlerin, qu’il ne voulait pas d’un RSA «au rabais».
20 mars 2008
Selon Mediapart, le plan de rigueur préparé par Sarkozy est pire encore que ce que dénonçait la gauche
Même si le gouvernement a nié qu’un plan de rigueur était prêt pour entrer en vigueur sitôt le scrutin achevé, une cascade de réformes vont être engagées, dès les prochains jours, plus amples encore que ne le soupçonnait la gauche. Réforme de l’Etat, refonte des impôts, réformes du marché du travail et des retraites : Nicolas Sarkozy a choisi de forcer l’allure. Mediapart a mené l’enquête.
Tout au long de la campagne des élections municipales, la gauche a fait grief au gouvernement de tenir secret un plan de rigueur, prêt à entrer en application sitôt le scrutin passé. Ce dont le gouvernement s’est défendu, assurant qu’on lui faisait un mauvais procès. Pourtant, le plan existe, massif, coordonné, auquel travaillent l’Elysée et le gouvernement depuis de longues semaines et qui va entrer en oeuvre dés les prochains jours. Un plan englobant des réformes peu ou pas du tout évoquées durant le débat électoral de ces dernières semaines.
Pourtant, François Fillon et nombre de ses ministres n’ont pas tort de se récrier et jouer avec le mot. Parce que ce qui se prépare n’est pas un plan de « rigueur » à l’identique de celui mis en oeuvre par les socialistes lors du virage des années 1982-1983 par exemple. Il s’agit plutôt d’un plan de réformes « structurelles » - comme disent les experts -, c’est-à-dire d’un ensemble de mesures transformant en profondeur l’architecture même de l’administration ou certaines règles de la protection sociale. Et il n’y a pas que les services publics ou le train de vie de l’Etat qui seront touchés. De la réforme du régime général des retraites, avec le passage aux 41 ans d’activité, jusqu’à une possible suppression pure et simple de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)[3], l’augmentation de certaines taxes, en passant par la remise en cause de nombreuses aides sociales, la « banalisation » du Livret A ou encore la privatisation partielle, dans les tous prochains mois, d’Areva, le champion du nucléaire français, le plan de travail du gouvernement va être musclé.
Certes, d’autres mesures sont dans les tuyaux et viendront compenser l’âpreté de ce qui précède, en matière de pouvoir d’achat (le SMIC, l’intéressement), de redéploiement de certains crédits (les 500 millions d’euros du plan banlieue par exemple), d’aide aux entreprises et de droits nouveaux pour certains salariés parmi les plus précaires. N’empêche, si le gouvernement va au bout de ses intentions, la France va connaître un des bouleversements les plus radicaux de son histoire.
Avant d’en dresser l’inventaire, encore convient-il de garder à l’esprit trois éléments de contexte. Un : la conjoncture économique s’avère plus dégradée que ne le pensait le gouvernement à l’automne dernier. A l’époque, quand le projet de loi de finances pour 2008 a été débattu par le Parlement, il reposait sur des hypothèses économiques plutôt favorables : un baril de pétrole à 73 dollars ; un euro à 1,37 dollar ; et, au total, une croissance de l’économie française en 2008 comprise entre +2% et +2,5%. Or, dans l’intervalle, sous le coup notamment de l’entrée en récession des Etats-Unis, la conjoncture mondiale s’est fortement assombrie. Et la conjoncture française en a été affectée. En bref, avec un baril à plus de 110 dollars, un euro qui a grimpé jusqu’à 1,55 dollar et une croissance française qui ne devrait guère dépasser 1,5%, les finances publiques vont en faire lourdement les frais.
La contrainte de la dette
Deux : la dette publique hante les esprits, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui ne rate jamais une occasion de pointer les 1.100 milliards d’euros que le budget se traîne, et il n’est pas étonnant que Michel Pébereau, le président du conseil d’administration de BNP Paribas, l’auteur d’un rapport véhément sur le sujet ait été impliqué dans ce qui se mijote.
Trois : nos partenaires européens commencent à perdre patience et exigent que la France se remette dans une conformité budgétaire compatible avec les traités et l’esprit dans lequel les 27 sont tombés d’accord pour maintenir la croissance sur le vieux continent.
Du coup, la gauche a tort d’estimer à 20 milliards d’euros le plan en question. En fait, c’est un ensemble beaucoup plus vaste, dans son ampleur et sa durée, qui est en gestation et qui va très au-delà du seul volet des finances publiques. En voici les grandes lignes :
La Révision Générale des Politiques Publiques.
Lancée le 10 juillet 2007, par Nicolas Sarkozy, cette « RGPP » fait peu parler d’elle. Après une première vague d’une centaine de mesures annoncées le 12 décembre, elle débouchera en mai sur un second comité de modernisation qui s’annonce « salé » si l’on en croit les rares indiscrétions qui filtrent. Il s’agit pourtant non seulement du plus important plan social sur la période 2008-2012, mais de surcroît de la plus ambitieuse tentative de l’Etat de se réformer. Sans coup férir, la RGPP a déjà décidé la suppression du Haut Conseil de la Coopération Internationale ou de 30 des 35 directions du ministère de l’Ecologie, des services départementaux de Météo France ou le transfert des forces mobiles vers des tâches de sécurité publique.
Qui en a entendu parler ? Le secret ne doit rien au hasard : désireux de réfléchir « sans tabou » à des réformes potentiellement explosives et de les mettre en œuvre de manière coordonnée, ses promoteurs ont organisé les choses de telle sorte que rien ne filtre. Une à deux fois par semaine, un tout petit comité se réunit et pilote une cohorte d’auditeurs issus de la haute fonction publique mais aussi de cabinets privés ainsi que les services de Bercy, et passe au crible les budgets et les structures des trois fonctions publiques mais aussi les comptes sociaux. Présidé par Claude Guéant, secrétaire général de L’Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du premier ministre, ce comité de suivi comprend notamment, le ministre du budget, Eric Woerth, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, et son homologue du Sénat, Philippe Marini, le receveur général des Finances, Philippe Parini, et donc Michel Pébereau. Eric Besson, le secrétaire d’Etat en charge de l’évaluation des politiques publiques, est souvent de la partie.
L’objectif financier de l’exercice est clairement fixé. La France n’honorant pas son engagement européen d’amener ses finances publiques à l’équilibre en 2010, elle doit y parvenir au plus tard en 2012 [8]. Comme un simple plan d’austérité, fut-il de 20 milliards d’euros, n’y suffira pas, la « RGPP » constitue le moyen d’atteindre l’objectif. Le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, des mesures d’économies ici ou là permettent de crédibiliser la promesse française. D’après les experts- Nicolas Sarkozy lui-même à l’occasion du lancement de la démarche a suggéré un objectif de 150 milliards d’euros.
Mais ce n’est pas tout. Toutes les missions et fonctions de l’Etat, parfois même les valeurs, sont une à une passées en revue, en présence ou pas du ministre concerné. Les résultats des élections municipales ne changeront rien. Au contraire. « Pas de pause », a dit François Fillon. Le « reformatage global de la machine publique », selon l’expression de Philippe Marini à Mediapart, est en marche. Gilles Carrez est encore plus direct quand il prétend « porter le fer sur toutes les interventions publiques et notamment sur toutes les aides sociales ».
Le terme « rigueur » retrouve là une vigueur toute « barriste », du nom de l’ancien premier ministre. Ne faut-il pas envisager une mise sous conditions de ressources des allocations familiales ? Ou supprimer demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu accordé à un parent ayant élevé seul son enfant ? Peut-on convier les assurés sociaux à participer davantage au financement de leur propre couverture maladie ? Comment procéder à une remise à plat des aides au logement ? Voici, à titre d’exemples, quelques réflexions qui ont récemment été explorées par le comité de l’Elysée. Et à chaque fois, la même interrogation sous-tend le débat : « Cela contribue-t-il au déficit zéro » ? « Cette question est la monotone de chacun de nos rendez-vous », s’amuse Philippe Marini. On lira ici le détail de quelques uns des travaux engagés par le groupe de l’Elysée.
Le statut des fonctions publiques dans la tourmente
Dés ce mardi 18 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique examine un projet de loi et les décrets afférents à la mobilité des fonctionnaires. Comme on le lira, cette démarche s’intègre complètement dans le cadre de la RGPP et peut déboucher dès cet automne sur une négociation avec les syndicats sur l’unification des trois fonctions publiques autour de la notion de métiers. Cassant les 1.000 statuts particuliers qui composent aujourd’hui l’administration.
La revue générale des prélèvements obligatoires. Dans le même mouvement, le gouvernement prépare une remise à plat totale de la fiscalité française. C’est la ministre des finances, Christine Lagarde, qui a été chargée de conduire cet audit complémentaire – baptisé, par symétrie, la « RGPO » dans les mêmes sommets du pouvoir. Là encore, les choses vont s’accélérer brutalement sitôt les élections passées. Il s’agira « de baliser une trajectoire fiscale », en clair de remettre un peu d’ordre et de visibilité. Aucune doctrine n’est encore précisément fixée à ce jour, mais le train libéral est lancé. Certains, même à l’UMP, s’en inquiètent. Ainsi, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, estime que si cette remise à plat fiscale doit concourir au même objectif que la « RGPP », le déficit zéro : « Il faudrait prendre la décision de ne plus baisser les recettes de l’Etat ».
Pour l’heure, ce n’est pas cette voie qui semble privilégiée. Un indice ne trompe pas. L’un des groupes de réflexion devra réfléchir aux problèmes de « compétitivité » et d’ « attractivité » du système fiscal français. On comprend le sous-entendu : trop lourd dans un contexte d’accélération de la mondialisation, le système français mériterait d’être allégé. Au ministère des finances, on est même beaucoup plus explicite, faisant valoir que le moment est venu, après d’innombrables tergiversations, de « se poser la question d’une suppression pure et simple de l’ISF ». D’autres pistes de réflexions sont aussi évoquées, dont on trouvera le détail ici.
Vers un quadruplement de la CRDS ? Selon l’article 20 de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, « tout nouveau transfert de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est accompagné d’une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale ». Or, selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit de trésorerie s’est élevé à 14,3 milliards d’euros. Le gouvernement est donc dans l’obligation de remonter la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui pèsent sur tous les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine. Assorti actuellement d’un taux d’imposition de 0,5% (pour un produit de 5,6 milliards d’euros), la CRDS aurait donc dû passer à près de 2%. Cette hausse qui n’est pas intervenue avant les municipales interviendra-t-elle juste après ? Le gouvernement y est légalement tenu.
Sauf à imaginer une autre solution : faire glisser ce déficit sur la dette de l’Etat. Ce qui serait budgétairement très hétérodoxe et très peu conforme aux engagements européens de la France, visant à ramener la dette publique sous le ratio des 60% de la richesse nationale, exigé par le traité de Maastricht. Mais il est vrai que dans le passé, il y a eu des entorses de ce type. La plus spectaculaire a été celle de 1994, année au cours de laquelle le déficit cumulé de la Sécurité sociale sur les trois années antérieures (110 milliards de francs) a été subrepticement glissé sur la dette. Le ministre du budget de l’époque, qui s’était prêté à ce tour de passe-passe budgétaire était un certain… Nicolas Sarkozy ! La loi de modernisation de l’économie
C’est un autre des grands chantiers sur lequel travaille le ministère des finances, et qui doit déboucher d’ici au printemps sur l’examen par le Parlement d’un projet de loi. Et là encore, les réformes envisagées risquent de créer de vifs débats, puisque parmi de nombreux autres volets (PME, nouvelles règles encadrant la grande distribution…), doit figurer la réforme, politiquement sensible, du Livret A. Le monopole de distribution confié depuis des lustres à La Poste et aux Caisses d’épargne serait supprimé. La gauche ne manquera pas d’y voir une menace sur le vieux système de rémunération de l’épargne populaire et sur le système de financement du logement social qui lui est associé. A l’initiative de nombreux syndicats et associations, une campagne intitulée "Pas touche au livret A" a ainsi récemment été lancée. Le projet comprend d’autres dispositions également très controversées comme un volet sur le travail dominical ou encore une réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations.
La nouvelle réforme des retraites. La loi Fillon de 2003, instaurant notamment l’extension au secteur public des 40 ans d’activité pour bénéficier d’une retraite à taux plein, prévoyait une clause de rendez-vous en 2008, notamment pour valider le passage à 41 ans d’activité pour le public et le privé la même année. Le gouvernement a donc attendu que les municipales aient lieu pour ouvrir ce dossier. Dès le début de la semaine qui vient, des contacts bilatéraux – il ne s’agit pas d’une négociation - doivent donc intervenir entre le ministre du travail, Xavier Bertrand, et les partenaires sociaux, sur cette nouvelle étape, et des dispositions complémentaires (avantages familiaux, petites retraites, pénibilité…).
Sur fond de grogne sur le pouvoir d’achat, ce dossier s’annonce lui aussi hautement délicat. Ce qui n’empêche pas certains membres du gouvernement de préconiser une position ultimatiste, comme la remise en cause (souhaitée par le Medef) de la retraite à 60 ans ; et même de toute référence à un âge légal. Un projet de loi doit être bouclé d’ici la fin du mois de juin.
Une cascade d’autres dossiers sociaux sensibles. Preuve que Nicolas Sarkozy veut décidemment avancer très vite, d’autres grands rendez-vous sociaux sont programmés en même temps. De longue date, le gouvernement fait pression sur les partenaires sociaux pour qu’ils anticipent dès ce printemps la renégociation de la convention d’assurance-chômage qui devait intervenir à l’automne – mais il n’est pas sûr que la crise de l’UIMM le permette. Le souhait du gouvernement serait de convaincre les partenaires sociaux de ponctionner les excédents de ce régime pour baisser les cotisations chômage, et, grâce à un système de vases communicants, de limiter la hausse des prélèvements retraite, le tout s’effectuant à prélèvements constants.
Le Parlement doit par ailleurs se saisir d’ici fin juin de l’accord, lui aussi très sensible, sur la « flexisécurité » survenu entre plusieurs centrales syndicales et le Medef, pour transposer le compromis au plan législatif . Le gouvernement pourra-il convaincre l’aile la plus radicale de sa majorité de n’amender qu’à la marge un texte dont les équilibres politiques sont très délicats ? La partie s’annonce difficile.
Par ailleurs, le gouvernement prépare un texte aussi délicat sur le temps de travail, notamment pour fixer définitivement les règles des heures supplémentaires et leur taux de majoration. Le projet est compliqué à de très nombreux titres : d’abord parce qu’il relancera inévitablement la polémique autour de la barre légale des 35 heures ; ensuite, parce qu’il repose sur un nouveau système d’accord majoritaire au sein des entreprises ; enfin parce que ce même système devra lui-même tenir compte des nouvelles règles de la représentativité syndicale, qui font l’objet de négociations entre les partenaires sociaux et sur lequel, d’ici l’été, le gouvernement doit légiférer.
Bref, entre le dossier sur la retraite, et tous ceux-ci, le gouvernement veut avancer tout au long du printemps en terrain miné, pour promouvoir des réformes dont certaines sont explosives.
Vers une privatisation d’Areva. A l’étude depuis de longs mois, la privatisation partielle d’Areva, le champion français du nucléaire, va être lancé. Le dossier est lui aussi hautement sensible. Parce qu’une telle privatisation, dans un secteur aussi stratégique, va évidemment susciter de très fortes controverses. Mais aussi parce que, parmi d’autres schémas possibles, Martin Bouygues, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy avec Cécilia, et parrain de son fils, Louis, est l’un des industriels qui postulent à jouer un rôle-clef dans l’opération.
12 mars 2008
Le gouvernement face au casse-tête de l'indexation des retraites
En matière de pouvoir
d'achat des retraités, le gouvernement ne veut pas revivre l'épisode du début
2008. La hausse des pensions est indexée sur la prévision d'inflation, et la loi
de 2003 impose de corriger, a posteriori, d'éventuels écarts. Sous la précédente
législature, le système a bien fonctionné, les prévisions d'inflation s'avérant
assez pertinentes. Mais, cette année, deux facteurs se sont conjugués pour
entraîner la colère des retraités. D'abord, en dépit d'une inflation
prévisionnelle de 1,6 %, le relèvement a été limité à 1,1 % au 1er janvier, la
hausse de 2007 ayant été « trop » élevée. Ensuite, l'inflation a fortement
accéléré, rendant la prévision 2008 d'ores et déjà
caduque.
« Très pénalisant
»
«
C'est vrai qu'on ajuste les pensions quand on connaît l'inflation de l'année, et
quand les prix augmentent fortement comme ça a été le cas ces derniers mois,
c'est évidemment très pénalisant pour les gens qui ont des petites retraites
», a admis François Fillon, jeudi
dernier, en promettant « un système plus
souple qui permettra d'anticiper les augmentations de prix de façon plus
régulière, de manière à ce que les retraités n'aient pas à faire la trésorerie
des caisses de retraite ».Le mode d'indexation sera au menu de la
concertation sur la réforme des retraites, à la fin du
mois.
Mais l'équation est
complexe. Le gouvernement réfléchit à une correction automatique des pensions au
1er juillet, au regard de la nouvelle prévision d'inflation. Cela induirait par
exemple, cette année, un coup de pouce substantiel. Mais un tel système
impliquerait, logiquement, une correction à la baisse dans le cas d'une faible
inflation (sauf à faire systématiquement porter l'effort sur les régimes de
retraite). Et diminuer les pensions versées ne serait pas chose aisée... Les
changements de cap à mi-année auraient aussi l'inconvénient de modifier les
équilibres financiers votés par le Parlement.
Les syndicats, quant à
eux, vont réclamer une hausse des pensions supérieure à l'inflation dans les
années à venir, ou à tout le moins, comme le suggère l'assurance-vieillesse, que les 25 meilleures années de
salaires « portées aux comptes » (qui servent à calculer la pension) soient
indexées sur l'évolution des prix augmentée de 0,9 %, afin de stabiliser le taux
de remplacement.
ÉTIENNE LEFEBVRE
Les Echos
05 février 2008
En matière de retraite, l'inégalité reste la règle
Le mode de calcul des retraites avantage doublement les femmes. D'abord, les mères de famille bénéficient de la validation de huit trimestres par enfant élevé, alors que le père n'a droit à rien. Elever cinq enfants équivaut ainsi à cotiser pendant dix ans.
Ensuite, le régime de retraite ne tient
pas compte des différences d'espérance de vie. Pour la même durée de
cotisation, les femmes recevront en moyenne une pension durant neuf
années de plus que leurs compagnons.
Mais les retraites des hommes sont en moyenne deux fois plus élevées que celles des femmes. Aujourd'hui, 85 % des retraites (proches du minimum vieillesse de 300 euros) sont touchées par des femmes. Car leurs carrières professionnelles comportent, souvent, des périodes d'inactivité dues à l'éducation des enfants. "Parmi les plus de 40 ans qui font appel à nos services, près de huit femmes sur dix partiront à la retraite sans avoir leur taux plein", confie Dominique Prévert, associé d'Optima Retraite, société en optimisation de retraite.
Or c'est ce taux, multiplié par le salaire moyen de référence et ajusté d'un ratio rapportant le nombre de trimestres cotisés au nombre de trimestres requis (160 pour les personnes qui auront 60 ans en 2008, 164 pour celles qui fêteront cet anniversaire en 2012), qui permet de calculer le montant de la retraite.
Ne pas partir avec un taux plein minore le niveau de la pension, déjà amputée par un nombre de trimestres cotisés rarement suffisant. Pour espérer gagner plus, les femmes doivent donc travailler plus longtemps, toute fin d'activité à 65 ans accordant automatiquement le taux plein.
L'autre discrimination porte sur le montant du salaire de référence. A tâche équivalente, une salariée touche en moyenne 20 % de moins que son collègue masculin. En outre, les postes à temps partiel, moins bien payés, sont occupés à 80 % par des femmes. Leurs retraites seront donc plus faibles.
Seul avantage - à condition qu'elles soient mariées -, les femmes sont plus nombreuses à toucher une pension de réversion, car elles vivent plus longtemps. Le régime général accorde 54 % des droits du défunt à sa veuve, à condition que ses ressources ne dépassent pas 17 000 euros par an et qu'elle ait au moins 51 ans.
Les régimes complémentaires, type Arrco et Agirc, sont plus généreux. A partir de 55 ans, la veuve récupère 60 % de la pension de son conjoint, quels que soient ses revenus. Cela peut représenter des sommes considérables pour les cadres, ce type de régimes représentant près des deux tiers de leur pension. Seule obligation : passer devant M. le maire. "Pour les femmes, se marier est encore le meilleur moyen d'obtenir une retraite supplémentaire à coût zéro", explique M. Prévert.
Le Monde Article paru dans l'édition du 07.10.07.
02 février 2008
Les retraités à la fête !...
Les retraités se sont
vus octroyer à compter du 1er janvier une augmentation de 1,1% pour
toute l’année 2008. Il n'est pas nécessaire de revenir sur le mécanisme des
stratèges de Bercy pour nous faire croire que le pourcentage de l’inflation 2007
serait de 1,3 % ,et qu’en conséquence les retraités auraient+ 0,5 % en 2007 (1,8 %
versé au 1.01.2007).
Selon leurs règles à
calcul, l’inflation 2008 devrait se limiter à 1,6 %. Ainsi avec les 0,5 % versés en plus en 2007 et les 1,1 % au 1er
janvier 2008, les retraités ont leur
compte. CQFD !
Sauf que l’inflation
relevée par l’INSEE
nous indique qu’entre décembre
2006 et décembre 2007, un taux
(hors tabac) de 2,5 %. Presque
le double que celle prévue par les Matheux du Ministère des finances.
Non, Messieurs du
Gouvernement le compte n’y est pas pour les retraités !
Le Candidat Président de
la République s’était engagé durant sa campagne électorale à maintenir, sinon
améliorer le pouvoir d’achat des Français. Souvenez-vous du fameux slogan
« Travailler plus gagner plus ». Mais pour les retraités et
personnes âgées ? Depuis le même,
nous a fait savoir que "les caisses de l’Etat étaient vides", et que le
gouvernement ne pouvait distribuer l’argent qu’il n’avait plus en caisse. Sauf
que courant juillet 2007 15 milliards d’euros (bouclier fiscal et autre ont été accordés) aux plus nantis de notre
pays, une promesse de campagne tenue, les retraités espèrent qu’il en sera de
même pour celle concernant leur pouvoir d’achat.
Il semblerait que devant
la grogne de la population (les sondages sont à la baisse pour nos
gouvernants) ceux-ci en raison des
prochaines élections municipales et cantonales soient enclins à faire un geste.
Pour les Fonctionnaires
actifs, ce serait courant février. Pour les retraités, le Ministre BERTRAND a
laissé entendre que lors des rencontres sur le problème des retraites, (RDV fixé par la Loi FILLON de 2003)
un coup de pouce au pouvoir d’achat des retraités pourrait être envisagé.
Il ne
faut rien attendre avant fin des élections du mois de mars, mais de toute
évidence le problème des retraites devrait être réglé avant la fin du premier
semestre 2008. L’actualité devra être suivie de très près, tant le problème des
retraites est préoccupant, avec ses sous entendus sur les pensions de réversion.
Amélioration des petites pensions, mais à coût nul qui va payer pour l’autre (je
prends à Paul pour distribuer à Jacques).
Le COR (Conseil
d’Orientation des Retraites) s’interroge aussi sur une possible alternative à
la pension de réversion, tel que la partage des droits à la retraite (seuil ou
plafond) ?
Sur le fait de l’étendre
aux couples non mariés ?
Faut-il calculer le
montant de la réversion au prorata des années de l’union ?
Des interrogations qui
nous incitent à rester très vigilants !
Autres « bonnes
nouvelles » depuis le 1er janvier, les nouvelles franchises
médicales sont entrées en application 0,50 € sur
les médicaments, le plafond journalier
des 2 € sur les actes paramédicaux pratiqués par un même professionnel et les 4
€ sur les transports sanitaires.
Plafonnées à 50 € par an, mais il faut ajouter les 50 € déjà taxés sur le 1 € de reste à charge lors d’une visite médicale et les 18 € pour tout acte médical égal ou supérieur à 91 €. Au total cela fera 100 € de reste à charge par an et par patient.
On ne finance pas de grandes causes nationales comme la
lutte contre la maladie d’Alzheimer par des franchises imposées aux malades,
elles relèvent de la solidarité nationale.
Avec ces nouvelles franchises les retraités
et personnes âgées sont les premiers concernés pécuniairement.
Pour mémoire :
Revaloriser les pensions
de 1 % entraîne un coût annuel de 800 millions pour le régime général et de 500
millions pour celui de la fonction publique. Soit 1,3 milliard an.
Comparé aux 15 milliards accordés au mois de juillet 2007 aux plus nantis, nous sommes loin du compte!
Aide au plein de fioul
Voilà ce que nous aimerions voir dans la petite gazette, des véritables informations nécessaires pour les habitants.Mais au fait combien nous coûte cette feuille que nous n'appellerons pas chou par respect pour ce légume.
Vous avez jusqu'au 30 juin 2008 pour
retourner à la trésorerie dont vous dépendez le formulaire nécessaire afin de
bénéficier éventuellement de la prime à la cuve.
Face à l'augmentation
vertigineuse du prix du pétrole brut l'an dernier, et son incidence sur le coût
du chauffage, le gouvernement a en effet décidé d'octroyer une aide de 150€ aux
ménages non imposables qui chauffent au fioul leur résidence principale.
Le
carburant doit obligatoirement avoir été livré entre le 10 novembre 2007 et le
31 janvier 2008. Une copie de la facture ainsi qu'un avis de non imposition
doivent être joints au formulaire.
Pour les occupants d'un logement collectif,
un certificat du bailleur ou encore une quittance de loyer ( qui comprend
impérativement un décompte des charges ), leur sera réclamé. Ce document
attestera que le fioul est bien leur mode de chauffage. le formulaire est
disponible dans toutes les trésoreries ou encore sur les sites suivants:
www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr Lu pour vous
Auteur : Clochette
18 janvier 2008
Retraite pour carrières longues: le gouvernement durcit les conditions
Le gouvernement va durcir les conditions de validation des trimestres permettant de bénéficier d'un départ anticipé en retraite pour carrière longue, conformément à l'annonce faite par le Premier ministre en septembre.
Le ministère du Travail a confirmé vendredi auprès de l'AFP l'annonce par le quotidien La Tribune de la publication d'une circulaire, "dans un délai d'une semaine", a-t-il précisé, visant à renforcer les critères permettant de valider des trimestres.
"Le coût de cette mesure est important, puisqu'il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure", avait déclaré M. Fillon.
Ce dispositif était une des mesures phares de la réforme des retraites de 2003, mais son succès (plus de 430.000 salariés en ont bénéficié) et son coût avaient été sous-estimés.
La circulaire va rendre plus strictes les preuves d'activité à fournir pour valider des périodes qui n'avaient pas donné lieu à versement de cotisations (apprentissage, aide familiale par exemple).
Il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu'ils se déplacent pour effectuer une déclaration sur l'honneur, avec sanction en cas de fausse attestation.
Faute de preuve matérielle établissant l'activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres, alors qu'il n'y a aucune limite aujourd'hui.
Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, avait crié à la "provocation", lors de l'annonce par le Premier ministre d'une redéfinition du dispositif, qui était à l'origine de l'accord du syndicat sur la réforme de 2003.
Interrogée par l'AFP, la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, juge qu'avec cette circulaire, "on va dans le sens d'un durcissement légitime, car aujourd'hui n'importe qui peut signer la demande".
"On a un taux d'utilisation anormal du dispositif, surtout dans le secteur agricole", ajoute-t-elle, estimant que si l'on reste en l'état, "on ne pourra plus le financer".
Source AFP/Le Monde
11 décembre 2007
La majorité présidentielle est trop sociale !
(AFP) - Un texte voté lundi soir par le Sénat,permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité mardi une vive réaction des directeurs de maisons de retraite.
L'APA est versé par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Le montant, qui varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.
Dans un communiqué, le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert que "ce vote est une véritable provocation".
Cet amendement au projet de loi de finances, présenté par Philipe
Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par
Michel Charasse (PS), doit maintenant faire l'objet de discussions entre
députés et
sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le
budget.
Le texte voté indique que "les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l'actif net successoral est inférieure à 100.000 euros".
Le recouvrement sur la succession s'exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s'appliquerait aux "allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009".
Pour Pascal Champvert, "contrairement aux apparences, il ne s'agit pas d'une mesure de redistribution, mais d'un dispositif totalement injuste puisqu'il frappe les familles et les personnes âgées uniquement en fonction de l'état de santé de ces dernières".
"Au moment où le président Sarkozy a annoncé une concertation sur lacréation d'une nouvelle branche de protection sociale" consacrée à la dépendance "et alors que le Sénat lui-même met en place une mission d'information à ce sujet, ce vote est une véritable provocation".
Trop, c'est trop de petits cadeaux de Noël, pour les plus âgés, après la redevance télé , l'APA décidément taper sur les plus démunis cela semble avoir du bon !
05 décembre 2007
Redevance télé: l'UMP fait un demi-geste pour les retraités modestes
Des députés UMP ont proposé mardi de couper la poire en deux en 2008 pour amortir la suppression au 1er janvier de l’exonération des 116 euros annuels de redevance audiovisuelle dont bénéficiaient jusqu’à présent quelque 800.000 foyers aux revenus modestes.
Des députés UMP ont proposé pour 2008 une exonération partielle de 50% de redevance pour ces ménages - des personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes. Il s’agit d’un amendement au collectif budgétaire qui sera examiné à partir de mercredi à l’Assemblée.
«Il est proposé de faire entrer progressivement ces personnes dans le droit commun», précisent les députés auteurs de l’amendement (dont le rapporteur du budget médias Patrice Martin-Lalande).
http://www.flickr.com/photos/kruder396/146470589/
800.000 foyers aux revenus modestes, jusqu'ici exonérés de la redevance, vont devoir la payer. L'UMP tente de trouver un aménagement, au moment où il n'est question que de pouvoir d'achat.
D’autres députés UMP -Lionnel Luca et Eric Ciotti des Alpes
Maritimes, département où les retraités sont nombreux- ont déposé un
amendement pour «exonérer de la redevance audiovisuelle les personnes de plus de 65 ans non imposables à l’impôt sur le revenu».
Le PS avait également demandé le maintien du dégrèvement de la redevance pour les personnes de plus de 65 aux revenus modestes.
Le maintien de l’exonération des 116 euros de redevance représente un enjeu de 50 à 100 millions d’euros, selon les estimations.
La fin programmée de l’exonération est la conséquence de l’alignement de la collecte de la redevance sur la taxe d’habitation en 2004.
Cet alignement a eu pour effet de faire entrer dans l’assiette d’imposition un certain nombre de redevables déjà assujettis à la taxe d’habitation mais jusqu’alors exonérés de redevance.
AFP LIBERATION.FR