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  • Le blog du collectif des habitants actifs de Thiers/Thève est un outil de démocratie participative. Il commente l’actualité, recueille les commentaires, permet la communication, recueille les différents points de vue.
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30 janvier 2007

Prélévement Bancaire

Votre banque est responsable des donds que vous y déposez. Elle est votre mandataire et doit suivre vos instructions q;
qun avis de prélèvement est révocable a tout moment, sous réserve de respecter les formes prévues dans l'autorisation de prélèvement.
La banque n'a pas à juger les motifs de votre décision.
La banque doit impérativement cesser d'honorer l'avis de prélèvement lorsque vous faites opposition dessus.
Si la banque n'obtempère pas, elle commet une faute. Elle est tenue de recréditer votre compte des sommes débitées.

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