Les avantages fiscaux accordés aux parents d'enfants scolarisés

Si vous employez une personne à domicile pour aider vos jeunes enfants ou effectuer des tâches ménagères, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. S'y ajoute, pour ceux qui font garder leurs très jeunes enfants à l'extérieur, un crédit d'impôt. Enfin, chaque foyer fiscal ayant des enfants scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur bénéficie d'une réduction d'impôt forfaitaire selon le type d'établissement que fréquente l'enfant.

1/ Jusqu'à 7.500 euros de réduction d'impôt pour les gardes d'enfants et cours à domicile

Employer une personne à son domicile pour aider aux tâches familiales, ménagères ou scolaires (garde d'enfants, soutien scolaire, cours à domicile...) permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% des dépenses engagées dans la limite (charges sociales incluses) de 12.000 euros par an, soit un avantage fiscal maximal de 6.000 euros. Le plafond des dépenses est éventuellement augmenté de 1.500 euros par personne à charge, soit un avantage fiscal supplémentaire de 750 euros.

Lorsque la charge de l'enfant est partagée entre les deux parents séparés ou divorcés, ou en cas de résidence alternée, le montant de la majoration des dépenses par enfant est divisé par deux, soit 750 euros.

En tout état de cause, le plafond global des dépenses pour les salaires versés à un(e) employé(e) à domicile et les sommes payées pour les cours à domicile ne peut pas dépasser (charges sociales incluses) 15.000 euros par an, soit un avantage fiscal maximal de 7.500 euros par an.

Ø Un exemple

Un couple marié, avec trois enfants à charge, règle en 2007, 16.000 euros de salaires à une employée à domicile qui va chercher les enfants à l'école, s'en occupe chaque jour et prépare aussi les repas. Par ailleurs, ce couple a versé 2.000 euros pour les cours à domicile donnés à leurs enfants par un étudiant. Soit un montant total de dépenses de 18.000 euros. Les dépenses éligibles à la réduction d'impôt sont, comme indiqué ci-dessus plafonnées à 15.000 euros. Notre couple ne pourra donc pas bénéficier d'un avantage fiscal pour 3.000 euros de dépenses payées au delà du plafond de 15.000 euros. Le gain fiscal sera donc de 7.500 euros au maximum (50% du plafond de 15.000 euros).

Un crédit d'impôt à la place de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt est transformée en un crédit d'impôt (le Trésor public envoie alors directement un chèque du montant de l'avantage fiscal) lorsque le foyer fiscal remplit les deux conditions suivantes :

- être une personne seule ou un couple marié ou pacsé dont les deux conjoints exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;

- que l'employé(é) soit payé par un chèque emploi service universel.

Dans les autres cas, l'aide continue de prendre la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Si bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt est identique pour les personnes qui paient des impôts au moins égaux au montant de l'avantage fiscal, en revanche, obtenir un crédit d'impôt est plus intéressant pour les personnes qui ne sont pas imposables ou pour celles dont l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit d'impôt. En effet, seul le crédit d'impôt est remboursé au contribuable s'il excède le montant de l'impôt dû.

Un même foyer fiscal peut bénéficier pour certaines des dépenses ci-dessus (par exemple, des tâches ménagères) d'une réduction d'impôt et pour certaines autres (par exemple, des cours à domicile) d'un crédit d'impôt.

2/ Un crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes enfants à l'extérieur du domicile

Le bénéfice de la réduction pour emploi d'un salarié à domicile peut être cumulé avec celui prévu au titre des frais de garde des jeunes enfants. Toute personne (célibataire, veuve, divorcée, mariée ou liée par un PACS) engageant des frais de garde en dehors de son domicile (assistante maternelle agréée, crèche, garderie, jardin d'enfant ...) pour un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans au 31 décembre 2007 (ou moins de six ans au 1^er janvier de l'année d'imposition) peut obtenir un crédit d'impôt. Il est égal à 50% des frais de garde et s'applique dans la limite de 2.300 euros de dépenses par enfant, soit un crédit d'impôt maximal de 1.150 euros par enfant.

Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telle que la prestation d'accueil du jeune enfant doivent être déduites du montant à retenir pour l'assiette de calcul du crédit d'impôt. Ainsi, les dépenses payées au titre de l'année 2007 sont de 2.200 euros et la prestation d'accueil de jeune enfant (PAJE) perçue par le jeune couple est de 171 euros, les dépenses à retenir sont donc de 2.029 euros et elles ouvrent droit à un crédit d'impôt de 1.014,50 euros.

En cas de séparation ou de divorce des parents, le crédit d'impôt est, en principe, attribué à celui qui supporte la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant. Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, l'avantage fiscal est en revanche accordé pour moitié à chacun d'entre eux et le plafond des dépenses de 2.300 euros est divisé par deux. Le crédit d'impôt est imputable sur l'impôt sur le revenu. L'excédent de crédit d'impôt est remboursé lorsque son montant excède celui de l'impôt dû.

Si la garde de l'enfant n'a pas lieu à l'extérieur, mais est assurée au foyer du contribuable, les dépenses sont prises en compte quel que soit l'âge de l'enfant dans le cadre de la réduction d'impôt pour les gardes d'enfants à domicile ( Voir 1. ci-dessus).

Ø Un exemple

Un couple ayant deux jeunes enfants à charge âgés chacun de moins de 7 ans au 31 décembre 2007 peut bénéficier d'un avantage fiscal total de 2.300 euros s'il dépense, au total, 4.600 euros pour faire garder ses deux enfants à l'extérieur de son domicile.

3/ Une réduction d'impôt pour tous les parents d'enfants scolarisés

Les enfants scolarisés ou qui poursuivent leurs études ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Cet avantage était, en 2006 (les barèmes 2007 ne sont pas encore connus) égal à :

-  61 euros pour chaque enfant au collège,

- 153 euros par enfant au lycée,

- 183 euros par enfant poursuivant des études supérieures.

Ces montants sont divisés par deux lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Le bénéfice de cette réduction d'impôt est subordonné à la condition que soient mentionnés sur la déclaration des revenus, pour chaque enfant concerné, ses nom et prénom, le nom de l'établissement scolaire et la classe qu'il fréquente ou le nom de l'établissement supérieur dans lequel il est inscrit.